La Convention AERAS

La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Cette convention concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

La Convention AERAS 2023
AERAS Grille référence - septembre 2023
AERAS Document Information - juin 2023
Les Clés de la Banque - mini guide numéro 25 - La Convention AERAS - janvier 2023
Pour plus d'informations visiter le site officiel de la Convention AERAS

Guide de la mobilité

Vous envisagez d’ouvrir un compte dans notre banque ? Vous pouvez bénéficier gratuitement de notre service d’aide à la mobilité bancaire (En savoir plus).

Voici un ensemble d’informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions.

Changer de banque, le guide de la mobilité

Le droit au compte

Une banque peut vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver sa décision, toutefois cette dernière doit vous informer sur la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte et avoir accès gratuitement aux services bancaires de base.

Le droit au compte s’applique aux catégories suivantes :

• personne morale ou physique, domiciliée en France,
• personne physique de nationalité française résidant hors de France,
• personne physique résidant légalement sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Pour toute information complémentaire consultez le guide ci-dessous élaboré par la FBF.

Le droit au compte

Glossaires CCSF

Ces glossaires, comprenant les principaux termes utilisés dans les domaines de la banque, de l'assurance, de l'épargne et des placements financiers, ont été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), afin de vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits bancaires et financiers.

Banque au quotidien et Crédit
Epargne et placements financiers
Assurance
Assurance emprunteur