La Banque traite les données à caractère personnel du Client conformément à la législation sur la protection des données, qui inclue notamment le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la « Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ». Le Client est informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être numérisé.

Une « note d’information » renseignant le Client au sujet du traitement de ses données à caractère personnel par la Banque, ainsi que sur les droits de celui-ci à cet égard, est fournie en annexe des Conditions générales et en fait partie intégrante. Cette « note d’information » est également disponible sur ce site internet.

Le Client est informé que les traitements de ses données à caractère personnel par la Banque sont susceptibles de varier en fonction des services qui lui sont fournis. Il se peut ainsi que ladite « note d’information » décrive des traitements de données à caractère personnel plus larges que ceux qui sont effectivement réalisés par rapport à la situation personnelle du Client.

Les traitements auront principalement pour finalités la gestion du compte et de la relation bancaire et financière, la gestion des produits et services fournis, l’octroi de crédit, l’évaluation et la gestion du risque, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et, plus généralement, toute obligation légale et réglementaire, ainsi que les actions commerciales menées dans le cadre d’un intérêt légitime de la Banque ou pour des finalités spécifiques (dans ce dernier cas, avec le consentement du Client aux termes de l’article 6/1/a du RGPD).

Les données à caractère personnel recueillies peuvent être transmises à des prestataires de services et/ou aux sociétés du Groupe MONTEPASCHI dans les limites et selon les termes précisés dans la « note d’information ».

Les données à caractère personnel collectées, peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays tiers ou une organisation internationale selon les termes de la « note d’information » (notamment, pour la réalisation des ordres de virement, des nécessités d’ordre technique peuvent conduire au transfert des données hors de l’Union européenne, en particulier pour les opérations utilisant le réseau sécurisé SWIFT).

Tel que mis en exergue à l’article 3.4 de la « note d’information », les traitements des données à caractère personnel du Client destinés à des finalités spécifiques (informer le Client sur des produits ou services et/ou réaliser des études de marché), nécessitent le consentement préalable du Client. A cet effet, le Client renseigne le « formulaire de consentement » fourni par la Banque, visant à recueillir sa position quant au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’article 6/1/a du RGPD. Le consentement du Client au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus peut être modifié ou retiré par celui-ci à tout moment.

Tel que détaillé dans la « note d’information », le Client a les droits suivants : droit d’accès (article 15 du RGPD), droit de rectification (article 16 du RGPD), droit à l’effacement (article 17 du RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD), droit d’opposition (article 21 du RGPD). Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS – CEDEX 07
www.cnil.fr/fr/plaintes (conformément à l’article 77 du RGPD).

***

Pour ce qui est du droit d’opposition, il est précisé qu’aux termes de l’article 21 du RGPD, le Client a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel au sens de l’article 6, paragraphe 1 point e (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6, paragraphe 1 point f (traitement des données sur la base d’un intérêt légitime de la Banque) du RGPD, pour des raisons liées à sa situation particulière. Cela s’applique également au profilage (tel que défini par l’article 4 paragraphe 4 du RGPD) réalisé dans le cadre desdites dispositions.

Si le Client formule une opposition, la Banque ne traitera plus ses données à caractère personnel (i) à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés du Client, ou (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Dans des cas spécifiques, la Banque pourra utiliser les données à caractère personnel du Client à des fins de prospection étant entendu que, conformément à l’article 21 du RGPD, le Client a le droit d’opposition à tout moment au traitement de ces données dans ce cadre ; cela s’applique aussi au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à une telle prospection. Si le Client s’oppose au traitement à des fins de prospection, la Banque ne traitera plus ses données à caractère personnel dans ce cadre.

Une opposition ne requiert aucune formalité particulière. Le Client pourra adresser son opposition au Délégué à la Protection des Données à :

MONTE PASCHI BANQUE SA
Délégué à la Protection des Données
11 boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
E -mail : dpo@montepaschi-banque.fr

ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES

Dans le cadre de nos obligations réglementaires, Monte Paschi Banque a doté les postes téléphoniques de certains collaborateurs et principalement les gestionnaires de comptes, d’un enregistreur de communications entrantes et sortantes.

L’enregistrement des conversations téléphoniques a pour fin de faciliter le contrôle de la régularité des opérations effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d’ordres et dans l’intérêt commun.

Ces informations pourront donner lieu à l’exercice de votre droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, réglementant les traitements d’informations nominatives. Ces enregistrements ne seront utilisés que pour les seules nécessitées de la gestion de vos comptes et ne feront l’objet de communications extérieures à Monte Paschi Banque que dans le seul cadre de nos obligations légales ou réglementaires.

Ce dispositif d'écoute a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL avec toutes les précisions utiles sur les finalités poursuivies et a fait état d'une insertion dans le règlement intérieur de notre établissement.