Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l'espace SEPA.

L'opération est initiée par le créancier sur la base d'une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur.

Le prélèvement SEPA remplace le prélèvement national propre à chaque pays en vous donnant l'opportunité de développer vos échanges commerciaux dans l'espace SEPA.

Caractéristiques du prélèvement SEPA

• Prélèvement en euros effectué sur des comptes situés en France ou dans l'espace SEPA
• Les autorisations de prélèvement existantes restent toujours valables : pas besoin de demander la signature d'un nouveau mandat
• Délais de mise en recouvrement jusqu'à J-2 (J=date d'échéance) pour les prélèvements récurrents
• Le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée « mandat ». Ce mandat est conservé par le créancier
• Le créancier ne peut initier de paiement que s'il dispose d'une autorisation du débiteur
• Le créancier émet son ordre de débit au plus tard cinq jours (s'il s'agit d'une première opération ou d'une opération ponctuelle) ou deux jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier
• Un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour pouvoir transmettre un libellé qui parvienne au bénéficiaire sans altération
• Le débiteur est identifié par l'IBAN et le BIC (comme pour le virement SEPA)
• Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement SEPA déjà effectué. Il dispose pour cela d'un délai de 8 semaines après l'opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d'un mandat valide, et de 13 mois en cas d'absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n'est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier

Emettre des prélèvements SEPA

Pour émettre des prélèvements SEPA et pour obtenir plus d'informations contactez votre chargé d'affaires.